Conditions générales
d’utilisation

1. Éditeur et définitions

Fluidovet est édité par Jymsoft, SIRET 34265507300050, représentée par A. Meyus, Les Lignes, 03390 Montmarault, ci-après « Jymsoft ». L’« Application » désigne le site fluidoveto.com. Les « Services » désignent les fonctionnalités d’enregistrement et d’interprétation d’analyses sanguines vétérinaires ainsi que les propositions de correction personnalisables. L’« Utilisateur » désigne un vétérinaire en exercice utilisant l’Application dans son cadre professionnel.

2. Objet et accès

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application. L’accès est réservé à un usage professionnel vétérinaire. L’Utilisateur crée son compte en ligne et accepte les présentes conditions avant tout accès aux Services. Une clinique peut disposer d’au maximum deux comptes utilisateurs.

3. Services et responsabilité clinique

Fluidovet propose une aide à la saisie et à l’interprétation d’analyses pour les espèces veau, bovin adulte, chien et chat, ainsi qu’une proposition de plan de perfusion modifiable. Les résultats, bilans, interprétations, diagnostics différentiels et protocoles affichés doivent impérativement être validés par le vétérinaire dans le contexte clinique complet.

L’Utilisateur demeure seul responsable du diagnostic, de la décision thérapeutique, de la prescription, de la surveillance et de la prise en charge de l’animal. L’Application ne remplace ni l’examen clinique ni le jugement professionnel du vétérinaire.

4. Abonnement, prix et règlement

L’abonnement est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la validation du règlement. Son tarif est de 70 € HT par an — TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’accès aux Services est ouvert immédiatement après validation du paiement par carte bancaire via Stripe ou après confirmation de réception d’un virement bancaire par Jymsoft.

L’abonnement ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite : son renouvellement relève d’une démarche volontaire de l’Utilisateur avant son échéance. Sauf faute de Jymsoft ou disposition légale impérative applicable, l’abonnement annuel ferme n’est pas résiliable avant son terme et aucun remboursement proratisé n’est dû.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par Fluidovet. Les paiements par carte sont traités par Stripe.

5. Échéance et suppression des données

En l’absence de renouvellement à l’échéance annuelle, l’accès aux Services cesse. Les données opérationnelles de la clinique, notamment les comptes, propriétaires, animaux, analyses et plans de perfusion, sont supprimées et ne sont pas conservées dans l’Application. L’Utilisateur est invité à imprimer ou exporter les informations nécessaires avant l’échéance.

Cette suppression ne concerne pas les pièces comptables que Jymsoft doit légalement conserver, telles que les factures et justificatifs de règlement ; elles ne contiennent pas les données cliniques des animaux.

6. Données, sécurité et confidentialité

L’Utilisateur est responsable des données qu’il saisit dans l’Application et de l’information de ses clients. Jymsoft met en œuvre des mesures de sécurité usuelles, notamment le chiffrement des échanges HTTPS, l’authentification par mot de passe et les mesures de sécurité de l’hébergeur. L’Utilisateur doit maintenir ses identifiants confidentiels et sécuriser son propre environnement informatique.

Les rôles respectifs des cliniques et de Jymsoft au regard des données personnelles, les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, sous-traitants et modalités d’exercice des droits sont précisés dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’accord de traitement des données applicable.

7. Évolutions et disponibilité

Jymsoft peut faire évoluer les Services, notamment pour des raisons techniques, scientifiques, réglementaires ou de sécurité. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance ou les mises à jour. Jymsoft est tenue d’une obligation de moyens concernant la disponibilité et la sécurité de l’Application.

8. Responsabilité

Jymsoft ne garantit ni l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur, ni l’adéquation des Services à un besoin clinique particulier, ni un résultat thérapeutique. Jymsoft ne peut être tenue responsable des conséquences d’une décision clinique, d’une saisie erronée, d’un usage non conforme, de la divulgation des identifiants par l’Utilisateur, d’une indisponibilité d’Internet ou d’un cas de force majeure.

9. Modification des conditions et droit applicable

Jymsoft peut modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions techniques, juridiques ou réglementaires. La version applicable est celle acceptée lors de la création ou du renouvellement de l’abonnement. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.